Marque enregistrée - Marque en vigueur

@com TS
ACOM EXPERTISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Numéro de dépôt :
4511869
Date de dépôt :
31/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/12/2028
@com TS de ACOM EXPERTISE SOCIETE D\'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Présentation de la marque @com TS

Déposée par voie électronique le 31 décembre 2018 par ACOM EXPERTISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « @com TS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-04 du 25 janvier 2019.

Le déposant est ACOM EXPERTISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES domicilié(e) 1 RUE DU CHEVRON D'OR - 47300 - PUJOLS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DLLP, Madame ESTELLE DARET domicilié(e) 61 RUE JEAN BRIAUD - 33700 - MERIGNAC - France.

La marque @com TS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4511869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque @com TS arrivera à expiration en date du 31 décembre 2028.

ACOM EXPERTISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES a également déposé les autres marques suivantes : FCA , ACOM CONSULTING , FRANCE COMPTABLE AGRICOLE , ACOM TRANSMISSION


ACOM EXPERTISE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - 1 RUE DU CHEVRON D'OR - 47300 - PUJOLS - France


DLLP, Madame ESTELLE DARET - 61 RUE JEAN BRIAUD - 33700 - MERIGNAC - France


Publication - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Gestion financière ; analyse financière ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière.